Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

Entreprises

Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ?

Comment répondre aux marchés dématérialisés ?

Administrations

Prestations de formation et d'AMO

Cliquer ici Entreprises / PME : Comment répondre aux appels d'offres publics  (DC1,DC2,DC3,DC4,NOTI1, ...) ?
Cliquer ici Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Appels d'offres de formation professionnelle pour centres de formation et organismes de formation continue

Les organismes de formation professionnelle continue sont les premiers concernés

Les marchés publics de formation professionnelle intéressent tout candidat susceptible de délivrer cette prestation mais en particulier les organismes de formation professionnelle continue.

Pour vous former à la REPONSE AUX APPELS D'OFFRES de FORMATION

  • Pour les formations aux appels d'offres à destination des centres de formation souhaitant répondre aux marchés publics de formation professionnelle.

La procédure prévue par l'article 30 du code des marchés publics (pouvoirs adjudicateurs)

De manière générale, le pouvoir adjudicateur utilisera les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et notamment la possibilité d'utiliser la procédure adaptée et non pas la procédure d'appel d’offres qui est plus contraignante. Le principe est analogue pour les entités adjudicatrices.

En effet, à l'exception des services qui sont exclus par l'article 3 du code des marchés publics, tous les services qui ne figurent pas dans la liste énumérée à l'article 29 du code peut faire l'objet d'une procédure adaptée telle que celle visée par l'article 30.

Les services concernés intègrent ceux de formation professionnelle

Il est à noter que le code des marchés publics dans sa version de 2006 ne donne aucune liste de ces services.

Cependant les services de formation professionnelle et d'éducation sont concernés et peuvent donc faire l'objet d'une procédure adaptée.

Notons que l'annexe IIB de directive 2004/18 fournit une liste non limitative des services concernés par l'article 30 pour les pouvoirs adjudicateurs et dans laquelle on retrouve bien en catégorie 24 les "Services d'éducation et de formation professionnelle".

 

Les code CPV concernés sont ceux allant du code CPV 80100000-5 à 80430000-7.

80100000-5

Services d'enseignement primaire

80110000-8

Services d'enseignement préscolaire

80200000-6

Services d'enseignement secondaire

80210000-9

Services d'enseignement secondaire technique et professionnel

80211000-6

Services d'enseignement secondaire technique

80212000-3

Services d'enseignement secondaire professionnel

80300000-7

Services d'enseignement supérieur

80310000-0

Services de formation pour la jeunesse

80320000-3

Services de formation médicale

80330000-6

Services de formation en matière de sécurité

80340000-9

Services d'enseignement spécialisé

80400000-8

Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

80410000-1

Services scolaires divers

80411000-8

Services des autos-écoles

80411100-9

Services d'épreuves de conduite automobile

80411200-0

Cours de conduite

80412000-5

Services des écoles d'aviation

80413000-2

Services des écoles de voile

80414000-9

Services des écoles de plongée

80415000-6

Services des écoles de ski

80420000-4

Services d'enseignement par voie électronique

80430000-7

Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes

Voir également

Comment trouver des appels d'offres en cours et connaître les consultations ?

procédures

répondre à un appel d'offres public,

répondre à un appel d'offres ouvert,

répondre à un appel d'offres restreint,

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2013 Tous droits réservés formations aux marchés publics