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Télésurveillance et gardiennage de l'ensemble administratif régional et autres sites de la Région (AAPC 2010) - CPV 79713000

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Région Limousin, 27 boulevard de la corderie, à l'attention de Moyens Généraux Direction, F-87031 Limoges Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https: ://.........

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Région Limousin, 27 boulevard de la corderie, à l'attention de Moyen Généraux Direction, F-87031 Limoges Cedex. URL : https://........

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 27.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

télésurveillance et gardiennage de l'ensemble Administratif Régional et autres sites de la Région Limousin (tous sites hors lycées).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

79713000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits régionaux.

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10dmg321.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

9 novembre 2010, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :

Durée du marché: un an à compter du 1er janvier 2011

Marché reconductible 2 fois par période d'un an.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2011

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La procédure est nationale et européenne.

Les variantes sont interdites.

Le présent marché fera l'objet, le cas échéant, d'avenants, de marchés complémentaires.

Il fera également l'objet de 2 reconductions.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Autres documents à transmettre :

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- éventuellement la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire

- une lettre d'intention à soumissionner (ou imprimé Dc1)

Divers :

En outre, le candidat complètera, datera et signera le questionnaire sur " les initiatives sociales et éthiques chez les candidats aux marchés publics " (facultatif).

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :

1° - prix des prestations :coefficient : 45%

2° - valeur technique : coefficient : 55%

Décomposée comme suit :

* délai d'intervention : 30%

* moyens et matériels de mise en oeuvre : 25%

les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française

unité monétaire : l'euro

le dossier de consultation des entreprises est à demander à :

REGION Limousin

Direction des moyens généraux - 27, boulevard de la Corderie - 87031 LIMOGES Cedex

Tél : 05.55.45.19.08 - fax : 05.55.45.17.69

ou téléchargeable sur le site de la Région Limousin à l'adresse suivante :

www.region-limousin.fr (référence 10dmg321)

Date limite d'obtention du dossier de consultation : 09/11/2010

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 09/11/2010

heure limite : 16 H 00

a la region limousin au service des Assemblées et des Affaires Juridiques en cas d'envoi postal en RAR ou à l'accueil de l'hôtel de Région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www .region-limousin.fr

la transmission des plis par télex, télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante :

telesurveillance et gardiennage de l'ensemble administratif regional et autres sites de la region limousin (hors lycées)

les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées auxarticles 6 du règlement de la consultation.

Renseignements :

-administratifs : service juridique 05.55.45.00.83

-techniques : Direction des Moyens Généraux : 05.55.45.19 09.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : 05 55 33 91 55

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : 05 55 33 91 55

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2010

Source : BOAMP

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

Voir également

Avis de marchés,

Avis d'Appel Public à la Concurrence, Formulaires du MINEFI,  

AMP, Pré-information, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JALOPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

=> Prestations

Exemples d'AAPC publiés au JOUE

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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